The 10 that are cited most themselves, of 12.
Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être a…Law
… établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment l'article 15 ; Vu le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié portant statut particulier des greffiers en chef des …
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des…15Law
… du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget mentionné au premier alinéa de l'article 15 du décret du 28 mai 1990 susvisé. NOTA : Décret 2006-781 2006-07-03 art. 12 X : Dans tous les textes où il est …
Décret n°91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des fr…6Law
Les dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1990 susvisé applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret du 24 septembre 1965 susvisé qui, en application des …
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justic…Law
… publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 15 ; Vu le décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article …
Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves et stag…Law
… établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment les articles 13 et 15,
Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des institut…Law
… établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment les articles 13 et 15,
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de disciplin…26Law
… relatif aux commissions paritaires des agents sur contrat est abrogé. Toutefois, les commissions prévues aux articles 9, 10, 11, 14 et 15 de cet arrêté continuent à siéger dans leur forme actuelle, à l'exception des commissions …
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09/07/2010, 332925Decision
… susceptibles d'être allouées aux personnels de greffe des services judiciaires, bien que pris sur le fondement de l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 abrogé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, n'est pas …
9 Jul 2010 · CETATEXT000022487078
Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 12 juin 2006, 270814, inédit au recueil LebonDecision
Considérant d'une part qu'aux termes du premier alinéa de l'article 15 du décret du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire …
12 Jun 2006 · CETATEXT000008241406
Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 16 juin 2004, 246883, mentionné aux tables du recueil LebonDecision
… de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ; que le versement des indemnités prévues aux articles 13 à 15 de ce décret est subordonné à ce que la période de formation se déroule hors du territoire de la …
16 Jun 2004 · CETATEXT000008173221