Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves et stag…
Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
In force until 20 Aug 2023TypedecreeDate26 Dec 2000Since20 Aug 2023Articles7Versions held4Cited by8 documentsLast changed20 Aug 2023
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.