Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de disciplin…
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
In forceTypeorderDate12 Jul 2001Since5 Sep 2001Articles27Versions held3Cited by1 documentsLast changed7 Oct 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.