a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
Code général des impôts235tercLawamends
I. - A. - Il est institué une taxe sur les actifs non professionnels détenus par les sociétés ayant leur siège en France qui sont assujetties de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés ou par les sociétés dont le …
Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvremen…Law
… agricole des cotisations assises sur les salaires ; Vu le décret n° 81-540 du 12 mai 1981 portant application des articles 2 et 4 à 7 de la loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 relative au travail à temps partiel ; Vu l'avis du comité …
Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'…Law
… sociales agricoles, notamment les articles 2 et 3 ; Vu le décret n° 81-540 du 12 mai 1981 portant application des articles 2 et 4 à 7 de la loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 relative au travail à temps partiel ; Vu l'avis du comité …
Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du cod…4Law
… d'améliorer la situation des familles nombreuses ; 6° Le décret n° 81-540 du 12 mai 1981 portant application des articles 2 et 4 à 7 de la loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 relative au travail à temps partiel ; 7° Le décret n° …