The 10 that are cited most themselves, of 50.
Décret n°76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 1…1Law
Décret n°76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la lo…Law
… du 28 décembre 1966 sur l'élevage ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° …
Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces…Law
… n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972, notamment ses articles 2 et 3 (2°) ; Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II relatif à la lutte contre les maladies …
Décret n°99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement pu…Law
… sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicable aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° …
Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génét…Law
… aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° …
Décret n°95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animau…Law
… réglementation de la monte publique ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ; Vu le décret n° …
Décret n°90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur…Law
… du ministère de l'agriculture ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° …
Arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux né…Law
… loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la …
Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du c…4Law
… cotisations prévues par cette loi ; 39° Le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la …
Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux c…Law
… 234-1 et suivants) et le livre VI ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi …