Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux c…

Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations

In force until 17 Jul 2017TypeorderDate6 Jun 2002Since10 Jun 2002Articles1Versions held2Cited by2 documentsLast changed17 Jul 2017

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.