Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génét…
Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
In forceTypedecreeDate5 Oct 2001Since6 Oct 2001Articles3Cited by19 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.