Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces…

In force until 6 Sep 2003TypedecreeDate15 Oct 1986Since22 Oct 1986Versions held6Cited by23 documentsLast changed6 Sep 2003

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.