a modifié les dispositions suivantes
Art. 84 Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
Code du travaill981-10l981-11Lawamends
Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)66-3Lawamends
L'embauche, dans les conditions ci-après, d'un premier salarié ouvre droit à l'exonération des cotisations qui sont à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales …
Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 198530Lawamends
I - Les employeurs passibles de la taxe d'apprentissage doivent acquitter, avant le 6 avril 1993, une cotisation égale à 0,1 p. 100 du montant des salaires retenus pour l'assiette de cette taxe. La cotisation est établie et recouvrée …
Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'em…62Lawamends
I. (supprimé) II., III., IV., V. : Paragraphes modificateurs ;