TEXTE COORDONNE de la Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant: 1. la loi modi…

Chapitre Ier. Modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondame

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.