L'intitulé du «Chapitre IV. Le personnel intervenant, Section 1 - Le cadre du personnel des écoles et des équipes multiprofessionnelles» de la même loi est remplacé par le nouvel intitulé «Chapitre IV. Le personnel intervenant, Section 1 - Le personnel des écoles et le personnel des équipes multiprofessionnelles».
Art. 10 TEXTE COORDONNE de la Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'en…
In forcesince 16 Sep 2013