Art. 75 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Budget et comptabilité de l’Etat

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Budget et comptabilité de l’Etat» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:

Titre I - Le budget

Chapitre 1er - L’origine constitutionnelle et la définition du budget

Chapitre 2 - Les principes budgétaires

Chapitre 3 - L’équilibre budgétaire, les réserves et la dette publique

Chapitre 4 - L’élaboration du projet de budget

Chapitre 5 - La structure et le contenu du budget

Chapitre 6 - L’article budgétaire

Chapitre 7 - Les différentes catégories de crédits budgétaires

Chapitre 8 - Les fonds spéciaux de l’Etat

Chapitre 9 - La quadruple classification des recettes et des dépenses

Titre II - L’exécution du budget

Chapitre 1er - Les acteurs intervenant dans l’exécution budgétaire

Chapitre 2 - La Cour des Comptes

Chapitre 3 - L’exécution du budget des recettes

Chapitre 4 - L’exécution du budget des dépenses

Chapitre 5 - Exceptions aux règles et procédures ordinaires d’exécution du budget

Chapitre 6 - La comptabilité budgétaire et la comptabilité générale

Chapitre 7 - La fin de l’exercice budgétaire

Chapitre 8 - Législation applicable à l’exécution budgétaire