Art. 71 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Droit administratif

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - L’Etat

1 - Les éléments constitutifs

1.1 - Le territoire

1.2 - La population

1.3 - La puissance politique

2 - La vie d’un Etat

2.1 - La formation

2.2 - La continuité

2.3 - La disparition

3 - Les différentes formes de l’Etat

3.1 - L’Etat unitaire

3.2 - L’Etat fédéral

Chapitre 2 - Les parties politiques

1 - Définition

2 - Le statut juridique

3 - Le rôle des partis politiques

4 - La structure des partis politiques

Chapitre 3 - Les groupes de pression

1 - Définition

1.1 - Les différentes catégories de groupes de pression

1.2 - Les moyens d’action

Titre II - Les institutions luxembourgeoises

Chapitre 1er - La constitution

1 - Généralités

1.1 - Contenu

1.2 - Révision

1.3 - Le principe représentatif

1.4 - La supériorité de la loi constitutionnelle

Chapitre 2 - Le Grand-Duc

1 - La transmission des pouvoirs grand-ducaux et la situation juridique du Grand-Duc

1.1 - La transmission des pouvoirs grand-ducaux

1.2 - La situation juridique du Grand-Duc

2 - Les prérogatives du Grand-Duc

2.1 - L’exercice du pouvoir exécutif

2.2 - Les droits régaliens

2.3 - Les rapports du Grand-Duc avec al Chambre

2.4 - La participation du Grand-Duc au pouvoir législatif

Chapitre 3 - Le Gouvernement

1 - L’organisation du gouvernement

2 - Le fonctionnement de l’appareil gouvernemental

2.1 - L’action collective du gouvernement

2.2 - Le président du gouvernement

2.3 - L’action individuelle des ministres

3 - La responsabilité des ministres

Chapitre 4 - Le conseil d’Etat

1 - Les caractéristiques du suffrage

1.1 - Généralités

1.2 - Les conditions de l’électorat pour les élections législatives

1.3 - Les incompatibilités du mandat de député

2 - Les attributions de la Chambre

2.1 - La procédure législative

2.2 - Les moyens d’action de la chambre sur le gouvernement