Art. 70 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Traitements et pensions des fonctionnaires

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Traitements et pensions des fonctionnaires» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:

Titre I - Traitements des fonctionnaires

Chapitre 1er - Les différents régimes des salariés dans la Fonction publique

Chapitre 2 - Les indemnités des stagiaires

Chapitre 3 - Calcul du traitement brut et net

Chapitre 4 - La bonification d’ancienneté de service

Chapitre 5 - L’évolution des carrières des fonctionnaires de l’Etat

Chapitre 6 - Suppléments et accessoires de traitement

Titre II - Aperçu sur la législation en matière de pension des fonctionnaires de l’Etat - le régime de pension spécial

Chapitre 1er - Aperçu sur la sécurité sociale en matière de pension

Chapitre 2 -

Exposé sommaire sur l’histoire de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l’Etat

Chapitre 3 - Le champ d’application

Chapitre 4 - Les périodes d’assurance

Chapitre 5 - Les pensions personnelles

Chapitre 6 - Les pensions de survie

Chapitre 7 -

Dispositions diverses (allocation des pensions, recours, payement des pensions, restitution des pensions, début de la pension, trimestre de faveur / complément )

Chapitre 8 - Le Fonds de Pension

Chapitre 9 - La Commission des Pensions