Art. 69 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Statut du fonctionnaire

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Statut du fonctionnaire» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:

Titre I - La Fonction publique luxembourgeoise

Chapitre 1er - Bases juridiques

Chapitre 2 - Les différents agents de l’Etat

Chapitre 3 - Définition de l’Etat-patron

Titre II - Statut général des Fonctionnaires de l’Etat

Chapitre 1er - Champ d’application

Chapitre 2 - Recrutement, entrée en fonctions

Chapitre 3 - Promotion

Chapitre 4 - Affectation du fonctionnaire

Chapitre 5 - Devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Chapitre 6 - Incompatibilité

Chapitre 7 - Durée du travail

Chapitre 8 - Rémunération

Chapitre 9 - Congés

Chapitre 10 - Protection du fonctionnaire

Chapitre 11 - Droit d’association

Chapitre 12 - Cessation définitive des fonctions

Chapitre 13 - Discipline

Titre III - Le changement d’administration

Titre IV - La grève et le droit de grève dans la fonction publique