Le programme détaillé du cours «Statut du fonctionnaire» assuré à la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:
Titre I - Champ d’application
Titre II - Détermination de la qualité de fonctionnaire
Titre III - Recrutement, entrée en fonctions
Titre IV - Affectation
Titre V - Changement d’administration
Titre VI - Promotion
Titre VII - Devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption
Titre VIII - Droits du fonctionnaire
Titre IX - Protection du fonctionnaire
Titre X - Congés et jours fériés
Titre XI - Cessation définitive des fonctions
Titre XII - Les sanctions disciplinaires