Art. 76 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Statut du fonctionnaire

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Statut du fonctionnaire» assuré à la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:

Titre I - Champ d’application

Titre II - Détermination de la qualité de fonctionnaire

Titre III - Recrutement, entrée en fonctions

Titre IV - Affectation

Titre V - Changement d’administration

Titre VI - Promotion

Titre VII - Devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VIII - Droits du fonctionnaire

Titre IX - Protection du fonctionnaire

Titre X - Congés et jours fériés

Titre XI - Cessation définitive des fonctions

Titre XII - Les sanctions disciplinaires