Art. 78 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Organisation des institutions de l’Etat et des communes

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Organisation des institutions de l’Etat et des communes» assuré à la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:

Titre I - Le droit public

Titre II - Les éléments constitutifs de l’Etat

Titre III - La Constitution

Titre IV - Les actes législatifs

Titre V - Le Grand-Duc

Titre VI - Le Gouvernement

Titre VII - La Chambre des Députés

Titre VIII - Le Conseil d’Etat

Titre IX - Les Cours et Tribunaux

Titre X - Les Communes

Titre XI - Les Chambres professionnelles

Titre XII - L’Administration publique

Titre XIII - La législation sociale au Luxembourg