Les charges d’exploitation sont issues des comptes de profits et pertes séparés pour les activités de transport et de distribution, tels que décrits à l’annexe 5 du présent règlement et se composent notamment :
des coûts des matières premières et consommables, des autres charges externes, des frais de personnel et des autres charges d’exploitation ;
des coûts d’utilisation de l’infrastructure de tiers, comprenant les frais réels facturés au gestionnaire de réseau pour l’utilisation des réseaux en amont ou d’autres infrastructures ;
des coûts des services auxiliaires parmi lesquels figurent notamment le maintien de la fréquence et de la tension, les services de black-start, les coûts liés à la gestion des congestions et les frais de fonctionnement du coordinateur d’équilibre ;
du coût pour compenser les pertes de réseau. L’énergie pour couvrir ces pertes est procurée conformément à l’article 27, paragraphe 7, de la loi modifiée du 1er août 2007.
Les charges d’exploitation considérées comme éléments spécifiques SPT sont énumérées à l’annexe 4 du présent règlement.
Les éléments réducteurs de coûts sont à porter en déduction de la base des coûts du réseau à travers les charges d’exploitation négatives. Les participations aux coûts d’investissement peuvent être imputées sur un compte séparé dont une quote-part sera déduite annuellement.
La plus-value réalisée par une vente d’actifs, déterminée par la différence entre le prix de vente, net de tous les frais y relatifs, et la valeur résiduelle de l’actif évalué à sa valeur d’acquisition historique, est déduite de la base des coûts du réseau qu’à 80 % de son montant. Pour le cas particulier d’une vente de terrains en zone délimitée, l’Institut peut accorder un pourcentage à déduire entre 50 % et 80 % sur base d’une demande du gestionnaire de réseau justifiant que la vente ne pourrait se réaliser en l’absence d’une incitation plus élevée. Le pourcentage retenu s’applique à la plus-value nette après déduction de toutes les dépenses liées à rendre un tel terrain disponible, le cas échéant y compris les dépenses relatives à l’aménagement d’un terrain alternatif.