Pour chaque année de la période de régulation, le calcul du revenu maximal autorisé est réalisé pour chaque niveau de tension et pour chaque service accessoire qui est comptabilisé séparément en application de la formule suivante :
MARt = RAVt * WACC + Dt + COt + SPTt + RATt
avec :
t = année ;
MARt = revenu maximal autorisé en t (Maximal Allowed Revenue) ;
RAVt = valeur de l’actif régulé en t (Regulated Asset Value) ;
WACC = coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital) ;
Dt = somme des amortissements en t (Depreciation) ;
COt = charges d’exploitation en t (OPEX) ;
SPTt = éléments spécifiques pris en compte en t, figurant dans l’annexe 4 du présent règlement (Specified Pass Through) ;
RATt = apurement du compte de régulation (Regulatory Account Term).
Le revenu maximal autorisé total d’un gestionnaire de réseau correspond à la somme des MARt des différents niveaux de tension et des services accessoires qui sont comptabilisés séparément.
Les éléments entrant dans le calcul du revenu maximal autorisé doivent être raisonnables et se justifier par rapport aux activités de transport et de distribution. À défaut, ils ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du revenu maximal autorisé.
Pour apprécier leur caractère raisonnable, les éléments du revenu maximal autorisé doivent répondre, de manière cumulative, aux critères suivants :
être nécessaires à l’exécution des obligations légales ou réglementaires du gestionnaire de réseau, ou à l’exploitation des installations de manière sûre et efficace conformément aux standards d’un gestionnaire de réseau prudent et diligent, ou à un meilleur taux d’utilisation des installations à un coût raisonnable ;
respecter les méthodes définies par le présent règlement et fournir une justification suffisante ;
être justifiés par rapport à l’intérêt général ;
ne pas pouvoir être évités par le gestionnaire de réseau ;
soutenir la comparaison avec les coûts correspondants des entreprises ayant des activités similaires dans des conditions analogues, lorsque cette comparaison est possible.
La cascade du revenu maximal autorisé imputé à un niveau de tension ou de transformation vers les niveaux de tension et de transformation situés en aval est réalisée au prorata de la puissance maximale prévisionnelle demandée par les niveaux en aval au moment de la puissance maximale prévisionnelle du niveau considéré. Après la cascade, l’apurement du compte de régulation prévu à l’article 8 (5) du présent règlement est effectué pour chaque niveau de tension et pour chaque service accessoire qui est comptabilisé de manière séparée.
Le mécanisme de cascade se base sur des éléments objectifs et mesurables, représentatifs de la réalité technique en application du principe de réflectivité des coûts. Les gestionnaires de réseaux peuvent soumettre une demande conjointe pour l’approbation d’un mécanisme de cascade. La proposition concertée entre gestionnaires et justifiée de manière circonstanciée est à soumettre à la procédure d’acceptation, intervenant après consultation publique, conformément à l’article 57 de la loi modifiée du 1er août 2007.