Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002…

In forcesince 17 Mar 2026

L’intitulé du règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwis » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem est remplacé par l’intitulé suivant :

« Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Dreckwiss », sise sur les territoires des communes de Käerjeng et de Sanem ».