Art. 3 Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002…

In forcesince 17 Mar 2026

L’article 2 du même règlement est remplacé comme suit :

Art. 2.

La zone protégée d’intérêt national « Dreckwiss », d’une étendue de 65,3 hectares, est formée de fonds inscrits aux cadastres de la commune de Käerjeng, section C de Bascharage, et de la commune de Sanem, section A de Sanem.

Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national.

La délimitation de la zone protégée d’intérêt national est indiquée sur les plans annexés.