Art. 6 Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002…

In forcesince 17 Mar 2026

L’article 5 du même règlement est remplacé comme suit :

Art. 5.

Les dispositions de l’article 3 ne s’appliquent pas aux mesures, activités ou interventions prises :

dans l’intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée ;

dans l’intérêt de la recherche scientifique, de la conservation et de la restauration du patrimoine historique et culturel ;

dans l’intérêt de la promotion pédagogique et de la sensibilisation environnementale ;

pour la réalisation de tous travaux ou installations relatifs aux exceptions visées à l’article 3, point 10°, lettres c) et d), et point 15°, lettres a) et b), ainsi que pour le redressement de ces infrastructures et accès pour des raisons de sécurité ;

pour la réalisation du réseau cyclable national conformément à la loi modifiée du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.

Ces mesures, activités ou interventions sont soumises à autorisation du ministre.