, Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002…

In forcesince 17 Mar 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 2, 15, 17 et 38 à 45 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu l’avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu l’accord du Gouvernement en conseil du 31 janvier 2024 ;

Vu les avis émis par les conseils communaux des communes de Käerjeng et de Sanem après enquête publique ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/2018-07-18 (several documents carry this name)