Art. 6 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2…

In forcesince 9 Aug 2025

L’article 7 du même règlement est modifié comme suit :

La première phrase est modifiée comme suit :

les mots et activités sont insérés entre les mots mesures et prises ;

les mots , dans l’intérêt de la promotion pédagogique et de la sensibilisation environnementale, ainsi que dans l’intérêt de la recherche scientifique, de la conservation et restauration du patrimoine historique et culturel dans la zone protégée d’intérêt national sont insérés entre les mots national et sous ;

À la deuxième phrase, les mots et activités sont insérés entre les mots mesures et sont.