Art. 2 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2…

In forcesince 9 Aug 2025

L’article 2 du même règlement est remplacé par le libellé suivant :

Art. 2.

La zone protégée d’intérêt national « Conzefenn », d’une étendue totale de 137,30 hectares, est formée des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange, et de la commune de Weiswampach, section C de Weiswampach, et se compose de deux parties :

la partie A, d’une étendue de 40,56 hectares, formée des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange, et de la commune de Weiswampach, section C de Weiswampach ;

la partie B, d’une étendue de 96,74 hectares, formée des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange, et de la commune de Weiswampach, section C de Weiswampach.

Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros et se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national.

La délimitation de la zone protégée d’intérêt nationale ainsi que celles de ses parties A et B sont indiquées sur les plans annexés.