L’annexe 2 prévue à l’article 19, alinéa 2, du même règlement, prend la teneur suivante :
Annexe 2
Modèle du bulletin de vote
Élections pour la Chambre de commerce
du mois de … année...
Groupe 6 – Hôtellerie, restauration et cafetiers, 2 sièges
ANGEL Paul (dénomination personne morale/succursale)
BERNARD Josiane (dénomination personne morale/succursale)
COHN Jules (dénomination personne morale/succursale)
ENGEL Nicolas (dénomination personne morale/succursale)
Des bulletins de vote identiques sont établis séparément pour chacun des groupes électoraux.