Art. 5 Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 19 Sep 2023

L’annexe 2 prévue à l’article 19, alinéa 2, du même règlement, prend la teneur suivante :

Annexe 2

Modèle du bulletin de vote

Élections pour la Chambre de commerce

du mois de … année...

Groupe 6 – Hôtellerie, restauration et cafetiers, 2 sièges

ANGEL Paul (dénomination personne morale/succursale)

BERNARD Josiane (dénomination personne morale/succursale)

COHN Jules (dénomination personne morale/succursale)

ENGEL Nicolas (dénomination personne morale/succursale)

Des bulletins de vote identiques sont établis séparément pour chacun des groupes électoraux.