Art. 6 Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’am…

Préservation, restauration et renforcement des écosystèmes forestiers

In forcesince 18 Mar 2022
(1)

Il est institué un régime d’aides qui porte sur les mesures suivantes de préservation, de restauration et de renforcement des écosystèmes forestiers :

la restauration de l’écosystème forestier par le reboisement ;

le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle ;

la préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection contre le gibier, y compris des dispositifs de contrôle de la pression du grand gibier ;

le renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements ;

le renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective ;

la préservation de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ;

la préservation de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du téléphérage ;

la restauration de l’écosystème forestier par le premier boisement de terres agricoles.

(2)

Le régime d’aides est applicable aux propriétaires de fonds forestiers, y compris les collectivités publiques autres que l’État.

(3)

Les montants des aides visées aux articles 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 du présent régime d’aides sont majorés de 25 pour cent si les mesures sont réalisées sur des fonds situés en zone protégée désignée en vertu de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ou en vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et si les mesures sont conformes aux mesures définies dans les plans de gestion arrêtés par le ministre.