La mesure visée à l’article 6, paragraphe 1er, point 2°, porte sur le renforcement de l’écosystème par la régénération naturelle d’essences forestières adaptées à la station.
La transformation par régénération naturelle de peuplements feuillus en peuplements résineux n’est pas subventionnée.
La surface régénérée doit comporter 30 ares au moins et concerner un même peuplement forestier.
La régénération naturelle doit être conforme aux critères suivants :
elle doit présenter un recouvrement d’au moins 70 pour cent de la surface concernée du peuplement. Les groupes de régénération naturelle doivent être supérieurs à 10 ares et peuvent être éparpillés dans le peuplement ;
minimum 80 pour cent des essences présentes de la régénération naturelle doivent être adaptées à la station ;
elle doit être assurée en présentant une hauteur comprise entre 0,5 et 5 mètres ;
dans la régénération naturelle de résineux, les essences forestières feuillues présentes naturellement ne peuvent pas être réduites. Lorsqu’il n’y a pas d’essences feuillues présentes naturellement à raison de minimum 30 pour cent, la régénération naturelle doit être enrichie par des essences autorisées feuillues, selon les dispositions de l’article 7, paragraphe 6, points 1° et 2°. Une aide pour reboisement peut être demandée à raison de maximum 50 pour cent de la surface concernée pour la plantation d’enrichissement ;
afin de ne pas compromettre le bon développement de la régénération naturelle, des interventions sylvicoles consécutives doivent être réalisées dans le vieux peuplement.
Le montant de l’aide est fixé à 15 euros l’are.
Le montant de l’aide visé au paragraphe 5 est doublé, ainsi qu’une aide supplémentaire de 50 euros l’are pour perte de revenu accordée, pour la régénération naturelle à la suite d’un chablis ou d’une attaque par le bostryche. Ce doublement des aides ainsi que l’aide supplémentaire pour perte de revenu sont aussi accordés au bénéficiaire même lorsque celui-ci n’était pas le propriétaire du fonds forestier au moment de l’exécution des travaux d’abattage. Les dégâts de chablis ou de bostryche doivent être constatés par l’administration par un certificat attestant cas de force majeure. Le ministre doit arrêter la situation de calamité naturelle.