Les matières de l’option des droits d’enregistrement, des droits de succession, de la transcription et de l’inscription de droits réels immobiliers, ainsi qu’en matière domaniale sont fixées comme suit :
Systèmes informatiques internes en relation avec les matières de l’option choisie (3 heures) ;
Législation en matière de droits d’enregistrement, de droits de succession, de transcription et d’inscription de droits réels immobiliers, ainsi qu’en matière domaniale (12 heures).