Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la for…

Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

In forceTyperegulationDate1 Oct 2018Since8 Oct 2018Articles9

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.