Les systèmes informatiques internes en relation avec les matières prévues à l’article 1er, alinéa 2, font l’objet d’un rappel quant à leurs fonctions de base et d’un exposé concernant les développements nouveaux.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la for…
In forcesince 8 Oct 2018