L’article 4 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:
Art. 4. Les critères et conditions pour l’octroi de la prime sont fixés et échelonnés comme suit:
Groupes de traitement A1 et A2, y compris le directeur et le directeur adjoint:
Date de la nomination définitive : allocation d’une prime de 15 points indiciaires;
Après 3 années de grade : majoration de la prime de 15 points indiciaires;
Après 12 années de service : nouvelle majoration de la prime de 30 points indiciaires à condition d’avoir passé avec succès les cours de formation professionnelle continue à déterminer par règlement grand-ducal.
Groupe de traitement B1:
Date de la nomination définitive: allocation d’une prime de 15 points indiciaires;
Réussite à l’examen de promotion: majoration de la prime de 15 points indiciaires;
Après 12 années de service et à condition d’avoir réussi à l’examen de promotion et d’avoir passé avec succès les cours de formation professionnelle continue à déterminer par règlement grand-ducal: nouvelle majoration de la prime de 15 points indiciaires;
Nomination à un poste à responsabilité spéciale à désigner par règlement ministériel: dernière majoration de la prime de 15 points.
Groupe de traitement C1:
Date de la nomination définitive: allocation d’une prime de 12 points indiciaires;
Réussite à l’examen de promotion: majoration de la prime de 12 points indiciaires;
Après 12 années de service et à condition d’avoir réussi à l’examen de promotion et d’avoir passé avec succès les cours de formation professionnelle continue à déterminer par règlement grand-ducal : nouvelle majoration de la prime de 15 points indiciaires.
En cas de changement de groupe, la formation professionnelle continue accomplie avec succès au groupe de traitement initial est prise en compte pour l’attribution de la majoration après 12 années de service dans le groupe de traitement supérieur.