Les articles du même règlement grand-ducal qui sont modifiés par le présent règlement grand-ducal continuent à s’appliquer dans leur teneur antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement aux fonctionnaires des groupes de traitement B1 et C1 qui ont réussi à l’examen de promotion et ont commencé leur dixième année de service au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et aux fonctionnaires des groupes de traitement A1 et A2 qui ont commencé leur dixième année de service au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 1…
In forcesince 1 Jun 2017