Art. 24 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…

Modification du règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale

In forcesince 10 Mar 2017

Le règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale est modifié comme suit :

À l’article 5, point c), la référence à l’article 2 paragraphe (3) est remplacée par celle de l’article 2, paragraphe 1er .

À l’article 8, la référence prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur est remplacée par celle de prévu à l’article 68 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles .