Les articles 5 à 20 du règlement grand-ducal du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute sont abrogés.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…
Modification du règlement grand-ducal du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute
In forcesince 10 Mar 2017
- num:lu=rgd/2002-02-15 (several documents carry this name)
- eli=eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n1/jo