Art. 22 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…

Modification du règlement grand-ducal du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute

In forcesince 10 Mar 2017

Les articles 5 à 20 du règlement grand-ducal du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute sont abrogés.

  • num:lu=rgd/2002-02-15 (several documents carry this name)
  • eli=eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n1/jo