Les articles 5 à 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur sont abrogés.
Art. 14 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…
Modification du règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur
In forcesince 10 Mar 2017
Loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales.15Law
- num:lu=rgd/1969-09-24
- eli=eli/etat/leg/rgd/1969/09/24/n1/jo