Art. 18 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…

Modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement

In forcesince 10 Mar 2017

Le règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement est modifié comme suit :

À l’article 2, les points 1) et 2) sont remplacés par la disposition suivante :

remplit les conditions visées à l’article 1er, paragraphe 1er, points a) et b) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;

À l’article 2, le point 3) devient le point 2).

À l’article 3, les points 1) et 2) sont remplacés par la disposition suivante :

remplit les conditions visées à l’article 1er, paragraphe 1er, points a) et b) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;

À l’article 3, le point 3) devient le point 2).

À l’article 4, le point 1) est remplacé par la disposition suivante :

remplit les conditions visées à l’article 8, paragraphe 1er, points a) et b) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;