Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et…

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement.

In forceTyperegulationDate30 May 1996Since25 Dec 1996Articles8Versions held4Cited by1 documentsLast changed10 Mar 2017

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.