Le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles est abrogé.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des esp…
In forcesince 13 Sep 2016
- eli=eli/etat/leg/rgd/2015/11/26/n1
- num:lu=rgd/2015-11-26