Art. 5 Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des esp…

In forcesince 13 Sep 2016

Le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2015/11/26/n1
  • num:lu=rgd/2015-11-26