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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des esp…
Art. 4
Art. 4 Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des esp…
In force
since 13 Sep 2016
Les annexes font partie intégrante du présent règlement.
Art. 3
Art. 5