En dehors des variétés visées à l’annexe I, peuvent également être certifiées:
les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation;
les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l’annexe III du présent règlement.
Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:
La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Les semences doivent être produites:
soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d’une part, et un agriculteur-multiplicateur de semences, d’autre part,
soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur.
L’établissement de semences ou l’obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l’Administration des services techniques de l’agriculture, service de la production végétale, avant le 1er mars de l’année au cours de laquelle la certification des semences est prévue.