Art. 1 Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des esp…

In forcesince 17 Nov 2026

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe I du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d’ordre; les nom et adresse figurant à l’annexe II.

Changed on 17 Nov 2026

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'’annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d'’ordre; les nom et adresse figurant à l'’annexe II.

  1. 17 Nov 2026 – todayin force
  2. 13 Sep 2016 – 17 Nov 2026earlier wording