Art. 5 Règlement grand-ducal du 26 février 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du s…

In forcesince 8 Mar 2016

La densité de construction ne pourra dépasser un coefficient d’occupation du sol (COS) maximal de 0,25 et un coefficient d’utilisation du sol (CUS) maximal de 0,4.