Les terrains définis à l’article 2, couverts par le présent plan d’occupation du sol, sont classés comme zone de bâtiments et d’équipements publics (ZBEP) et sont des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 26 février 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du s…
In forcesince 8 Mar 2016