Les copies à valeur probante et originaux numériques doivent être durables. Sont réputés remplir cette condition les copies à valeur probante et originaux numériques:
conservés de manière à éviter toute modification ou altération; ou
enregistrés dès leur création dans un document informatique sécurisé ou signé électroniquement au sens de l’article 1322-1 du Code civil.
Si, pour une raison quelconque, les copies à valeur probante ou originaux numériques sont transférés d’un support ou d’un format numérique à un autre, le détenteur doit démontrer leur concordance.
Les systèmes utilisés pour la conservation électronique des copies à valeur probante et originaux numériques:
doivent comporter les sécurités nécessaires pour éviter toute modification ou altération; et
doivent permettre de restituer à tout instant les documents sous une forme directement lisible en garantissant la fidélité à l’original.