Art. 8 Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fon…

In forcesince 1 May 2015

Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Transports» est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2011/07/30/n5
  • num:lu=rgd/2011-07-30 (several documents carry this name)