Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fon…
Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet directeur sectoriel «Transports».
In forceTyperegulationDate12 Apr 2015Since1 May 2015Articles9
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.