Les réunions du groupe de travail ont lieu à l’initiative du président qui en fixe l’ordre du jour et qui dirige les débats. La présidence des sous-groupes et du groupe de rédaction est assumée par les personnes désignées à cette fin par le président du groupe de travail.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fon…
In forcesince 1 May 2015