Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fon…

In forcesince 1 May 2015

Le groupe de travail est composé de représentants des entités suivantes:

deux représentants du Département de l’aménagement du territoire;

un représentant du Département des transports:

un représentant du Département des travaux publics;

un représentant du Département de l’environnement;

un représentant du Ministère de l’Intérieur:

un représentant de l’Administration des Ponts et Chaussées;

un représentant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.