Art. 5 Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 arrêtant la composition, l’organisation et le fon…

In forcesince 1 May 2015

Le groupe de travail peut constituer des sous-groupes de travail en vue notamment de l’analyse d’aspects spécifiques relevant du plan directeur sectoriel «Transports».

Si l’intérêt de la réalisation de la mission l’exige, le groupe de travail peut s’adjoindre des experts.